Conformité de l’employeur

Si nous avons mis à pied un travailleur étranger temporaire (TET), doit-on faire une divulgation volontaire?

Les informations soumises dans l’offre d’emploi en ligne de votre portail des employeurs ou dans la demande d’EIMT et de CAQ sont vos engagements envers le gouvernement Canadien et vous devez les respecter. Le gouvernement est certainement conscient de la situation causée par la COVID-19, mais tant qu’il n’adoptera pas de ligne directrice en cas de mise à pied temporaire de TET lié à la COVID-19, l’employeur qui ne respecte pas ses engagements est en situation de non-conformité. Les solutions habituelles en cas de non-conformité vous sont alors possibles. Ainsi, vous pourriez choisir de documenter le dossier de votre TET et garder trace de toutes les actions prises afin d’être en mesure de justifier la situation en cas d’examen de conformité. Il est donc stratégique de faire l’inventaire de tous vos TET et d’évaluer chaque situation pour en établir les enjeux de conformité. D’autre part, le cas de force majeure, tel que mentionné à l’article 203 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, pourra peut-être être évoqué comme une justification de la mise à pied temporaire d’un TET ou la réduction de ses heures de travail. Il peut aussi être pertinent de faire une divulgation volontaire dans certains cas.

Si le travailleur étranger temporaire n’est pas encore arrivé au Canada, qu’il a sa lettre d’introduction et une offre d’emploi de notre part mais que nous n’avons pas de travail actuellement dû à la situation de la COVID-19, que pouvons-nous faire?

Les demandeurs de permis de travail qui sont actuellement à l’extérieur du Canada doivent confirmer que leur employeur n’est pas assujetti à l’obligation imposée aux entreprises non essentielles de fermer leurs portes et qu’ils pourront commencer à travailler après la période d’isolement de 14 jours, avant de faire des préparatifs de voyage. Les travailleurs ne doivent pas venir au Canada si leur employeur ne leur offre plus d’emploi. Cliquez ici pour plus de détails.

Dans la situation décrite plus haut, nous recommandons donc au candidat d’attendre d’avoir du travail avant de venir au Canada tout en s’assurant que ses autorisations sont encore valides lors de son voyage.

Étudiants internationaux

Est-ce que IRCC va continuer à délivrer ou autoriser des permis d’études pour la session d’été ou d’automne?

IRCC continue le traitement des demandes de permis d’études. Toutefois, il pourrait être difficile pour le candidat d’obtenir une lettre d’admission dans son programme d’études. Une lettre d’admission est nécessaire pour l’obtention d’un CAQ études pour le Cégep ou pour l’Université, et ce dernier est essentiel à l’obtention du permis d’études pour le Québec.

Il faut aussi garder en tête qu’une demande de permis d’études implique la prise de données biométriques (si le candidat n’en est pas exempté) et que cette étape n’est pas réalisable tant que les centres de prélèvement des données biométriques seront fermés.Cliquez ici pour plus de détails.

Les étudiants étrangers peuvent-ils travailler à temps plein en cette période de pandémie, et ce, malgré la restriction habituelle de 20h par semaine?

L’étudiant étranger peut habituellement travailler à temps plein hors campus pendant les congés prévus au calendrier scolaire, par exemple pendant les vacances d’hiver et d’été ou pendant la semaine de relâche. Voir ici les conditions à respecter.

Les instructions d’IRCC à ce sujet ne sont pas différentes malgré la pandémie de COVID-19.

Par contre, le communiqué de presse du 22 avril précise une exception : le gouvernement lève la restriction selon laquelle les étudiants étrangers ne peuvent travailler plus de 20 heures par semaine pendant le calendrier scolaire, à condition qu’ils travaillent dans un service essentiel ou une fonction essentielle, comme le domaine des soins de santé, de l’infrastructure critique ou de la fourniture des aliments ou d’autres biens essentiels.

Pour en savoir plus | montrealinternational.com