Covid-19: les 8 questions que les salariés se posent
Le télétravail impose un certain nombre de conditions pour les salariés comme les employeurs, avec des précautions supplémentaires à prendre pour les frontaliers.
La fermeture des établissements scolaires et le renforcement des mesures de précaution favorisent le télétravail. Encore faut-il avoir toutes les cartes en main pour le choisir en toute conscience. L’éclairage d’Audrey Bertolotti, avocate à la Cour et head of employment chez Linklaters.
1. L’école étant fermée, je voudrais travailler de la maison pour garder mes enfants. Mon employeur peut-il me le refuser?
Le recours au télétravail suppose l’accord de l’employeur. En outre, il est possible que dans bon nombre d’entreprises l’employeur se voie contraint d’instaurer une permanence par roulement afin de maintenir la continuité du service.
Néanmoins, le parent qui se verrait dans l’impossibilité de faire garder ses enfants et de télétravailler peut avoir recours au congé pour raisons familiales (pour autant que les enfants aient moins de 13 ans). Un formulaire spécifique relatif à la demande dudit congé dans le cadre du coronavirus a été élaboré et est disponible en ligne sur le site de la Caisse nationale de santé.
À ce stade, si la quarantaine a été ajoutée comme cas de recours au congé familial, le nombre de jours n’a pas été augmenté. Ceci reste néanmoins à suivre en fonction de l’évolution de la situation alors que le point a été évoqué dans les déclarations des derniers jours. Ainsi, le formulaire ne prévoit pas d’indication de date de fin du congé et le décompte réel sera fait par l’employeur et communiqué aux organismes de sécurité sociale.
2. Mon employeur peut-il m’obliger à travailler de la maison?
La situation globale devenant de plus en plus à risque, l’employeur pourra demander à ses salariés de télétravailler sur base de son obligation de sécurité et santé au travail. Il lui est néanmoins recommandé de documenter le fait que cette demande s’inscrit dans le cadre de la préservation de la santé des travailleurs.
Si un salarié entend néanmoins se rendre sur son lieu de travail, l’employeur ne pourra lui interdire l’accès que s’il existe des craintes fondées de contamination.
3. Quelles sont ses obligations en matière de matériel à disposition?
L’employeur a l’obligation de mettre à disposition du salarié et d’entretenir le matériel nécessaire au télétravail. Il doit également s’assurer de la conformité des installations électriques et des lieux de travail.
Il devra également prendre en charge les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications.
Il devra fournir au télétravailleur un service approprié d’appui technique et assumer la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisées par le télétravailleur.
Il devra informer le télétravailleur de toute restriction à l’usage des équipements ou outils informatiques (internet, e-mails, etc.), ainsi que des sanctions en cas de non-respect de ces règles.
Enfin, il devra respecter la vie privée du salarié et limiter les dispositifs de surveillance.
4. Mon employeur peut-il me demander d’utiliser mon propre équipement?
Dans ces circonstances exceptionnelles, si le télétravailleur utilise son propre équipement car l’employeur ne lui avait pas mis à disposition des équipements mobiles, ce dernier devra en assurer l’adaptation et l’entretien.
Pour la suite : Paperjam
La fermeture des établissements scolaires et le renforcement des mesures de précaution favorisent le télétravail. Encore faut-il avoir toutes les cartes en main pour le choisir en toute conscience. L’éclairage d’Audrey Bertolotti, avocate à la Cour et head of employment chez Linklaters.
1. L’école étant fermée, je voudrais travailler de la maison pour garder mes enfants. Mon employeur peut-il me le refuser?
Le recours au télétravail suppose l’accord de l’employeur. En outre, il est possible que dans bon nombre d’entreprises l’employeur se voie contraint d’instaurer une permanence par roulement afin de maintenir la continuité du service.
Néanmoins, le parent qui se verrait dans l’impossibilité de faire garder ses enfants et de télétravailler peut avoir recours au congé pour raisons familiales (pour autant que les enfants aient moins de 13 ans). Un formulaire spécifique relatif à la demande dudit congé dans le cadre du coronavirus a été élaboré et est disponible en ligne sur le site de la Caisse nationale de santé.
À ce stade, si la quarantaine a été ajoutée comme cas de recours au congé familial, le nombre de jours n’a pas été augmenté. Ceci reste néanmoins à suivre en fonction de l’évolution de la situation alors que le point a été évoqué dans les déclarations des derniers jours. Ainsi, le formulaire ne prévoit pas d’indication de date de fin du congé et le décompte réel sera fait par l’employeur et communiqué aux organismes de sécurité sociale.
2. Mon employeur peut-il m’obliger à travailler de la maison?
La situation globale devenant de plus en plus à risque, l’employeur pourra demander à ses salariés de télétravailler sur base de son obligation de sécurité et santé au travail. Il lui est néanmoins recommandé de documenter le fait que cette demande s’inscrit dans le cadre de la préservation de la santé des travailleurs.
Si un salarié entend néanmoins se rendre sur son lieu de travail, l’employeur ne pourra lui interdire l’accès que s’il existe des craintes fondées de contamination.
3. Quelles sont ses obligations en matière de matériel à disposition?
L’employeur a l’obligation de mettre à disposition du salarié et d’entretenir le matériel nécessaire au télétravail. Il doit également s’assurer de la conformité des installations électriques et des lieux de travail.
Il devra également prendre en charge les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications.
Il devra fournir au télétravailleur un service approprié d’appui technique et assumer la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisées par le télétravailleur.
Il devra informer le télétravailleur de toute restriction à l’usage des équipements ou outils informatiques (internet, e-mails, etc.), ainsi que des sanctions en cas de non-respect de ces règles.
Enfin, il devra respecter la vie privée du salarié et limiter les dispositifs de surveillance.
4. Mon employeur peut-il me demander d’utiliser mon propre équipement?
Dans ces circonstances exceptionnelles, si le télétravailleur utilise son propre équipement car l’employeur ne lui avait pas mis à disposition des équipements mobiles, ce dernier devra en assurer l’adaptation et l’entretien.
Pour la suite : Paperjam