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Informations relatives à l'assurance emploi et les mises à pied en lien direct avec la maladie du coronavirus

Nos gouvernements respectifs nous informent tous les jours de nouvelles mesures. Mesures préventives pour contrer la propagation ou mesures de soutien aux employés ou aux entreprises.


Quoi qu’il en soit, avec les obligations de fermetures énoncées depuis vendredi dernier notre secteur est particulièrement touché et des mises à pied sont déjà amorcées par plusieurs employeurs.


Qu’il s’agisse d’une mesure temporaire (mise à pied de moins de 6 mois) ou de 6 mois et plus ou permanente (licenciement), cette semaine sera certainement une des principales relativement à la confirmation – malheureuse – de ce genre de décision.


Il importe de bien comprendre que la situation liée à la maladie du coronavirus ne diffère pas de n’importe quelle autre situation obligeant un employeur à « couper » dans ses effectifs. Et dans les faits, ce n’est ni la maladie, ni la pandémie qui conduit à ces décisions, mais le manque de travail qui en découle comme une des principales conséquences. Ce qui peut être qualifié de motif économique.


C’est pourquoi, comme nous l’indiquions vendredi dernier, vous devrez remplir et envoyer en ligne un Relevé d’emploi pour chacun de vos employés. La raison sera ‘Manque de travail’ ; soit le code A.


Selon la loi sur les normes du travail, les dispositions conséquentes à ce genre de décision, dans tous les cas de 6 mois et plus, s’appliquent; soit :


1. L’avis de cessation d’emploi ou de mise à pied (le « préavis »);

2. L’Avis de licenciement collectif.


Chacun des deux prévoit un délai pour donner cet avis aux employés, sauf dans les cas de mise à pied de moins de 6 mois, délai modulé selon la durée de service continu ou le nombre total d’employés dans l’entreprise. Nous savons que le ministère du Travail du Québec étudie ces questions et à l’intention d’en informer les employeurs dans les meilleurs délais. En attendant, il nous faut en arriver à la conclusion que cette loi d’ordre public s’applique tel que stipulé.


Concernant l’assurance emploi et le relevé d’emploi, le Gouvernement fédéral a bien annoncé son plan de plus d’un milliard $ pour faire face à l’impact économique de la propagation de la maladie   du coronavirus.


Notre premier ministre, l’honorable Justin Trudeau a déclaré le 11 mars dernier que cette aide financière « vaut aussi pour les Canadiens qui ne peuvent se présenter au travail à cause de l’épidémie de coronavirus. Le plan fédéral prévoit éliminer la semaine d’attente obligatoire pour recevoir des prestations d’assurance-emploi. Autrement dit, ils pourront toucher de l’argent dès le premier jour de leur « chômage ». »


Il importe ici de bien distinguer le cas d’assurance emploi régulière de celui en cas de maladie. Tout cas de maladie doit être supporté par un billet ou certificat médical et les cas d’infection au coronavirus ne font pas exception, qu’il s’agisse de mise en quarantaine ou de toute autre prescription. À cet effet, la ministre de l’Emploi fédérale, Carla Qualtrough, a précisé après coup que ceux qui sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi pourront recevoir des paiements s’ils souffrent de la COVID-19 ou se sont isolés en quarantaine avec l’avis d’un professionnel de la santé.


Ainsi, l’assurance-emploi régulière est accessible à tous les travailleurs canadiens lorsque la cessation émane de l’employeur pour manque de travail.
Et depuis la fin de 2018, le délai d’attente n’est plus de 2 semaines, mais seulement d’une. Il est clairement stipulé sur le site canada.ca/fr/services/prestations/ae.html :
Avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi, il y aura une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé. C'est ce qu'on appelle la « période d'attente », qu’on appelle aussi « délai de carence ». L'assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d'un manque de travail, parce qu'elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d'une mise à pied massive) et qui sont disponibles pour travailler et qui sont prêtes à le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail.


Nous ne pouvons pas vous indiquer un montant exact sans avoir traité votre demande. Pour la plupart des gens, le taux de base servant au calcul des prestations s'établit à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu'à concurrence d'un montant maximal. Depuis le 1er janvier 2020, le maximum de la rémunération annuelle assurable est de 54 200 $. Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant maximal de 573 $ par semaine.


Pendant combien de temps vous pouvez recevoir des prestations ?

Vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période variant de 14 à 45 semaines. Le nombre de semaines au cours desquelles vous pourriez recevoir des prestations dépend du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures d'emploi assurable que vous avez accumulées au cours de votre période de référence, qui correspond généralement aux 52 dernières semaines précédant la date de début de votre demande.
Dans les régions du Canada où les taux de chômage sont les plus élevés, le calcul sera basé sur les 14 meilleures semaines; dans les régions où le taux de chômage est le plus bas, nous utiliserons les 22 meilleures semaines. Dans d'autres régions, le nombre de semaines servant au calcul des prestations se situera entre 14 et 22, selon le taux de chômage dans ces régions.


Si nous déterminons que votre revenu familial net est de 25 921 $ ou moins par an, que vous avez des enfants et que vous ou votre conjoint recevez l'allocation canadienne pour enfants, vous êtes considéré comme membre d'une famille à faible revenu. Vous pouvez donc avoir droit au supplément au revenu familial de l'assurance-emploi.


Le montant du supplément au revenu familial est calculé en fonction :


• de votre revenu familial net, qui ne doit pas dépasser 25 921 $ par an;

• du nombre d'enfants dans votre famille et de leur âge.


Le supplément au revenu familial peut augmenter le taux de vos prestations, jusqu'à concurrence de 80 % de votre rémunération assurable moyenne. Si vous et votre conjoint demandez des prestations d'assurance-emploi en même temps, un seul d'entre vous peut recevoir le supplément au revenu familial. Il est généralement plus avantageux que le supplément soit versé au conjoint dont les prestations sont les moins élevées.
Comme certains nous l’ont déjà mentionné, il est possible de considérer la modalité du « travail partagé », laquelle vous permet de garder vos ressources. Il y a toutefois aussi l’option de donner accès à l’assurance emploi régulière (pour 55% de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable) dont la nouvelle règle prévalant depuis le 12 août 2018 énonce qu’un employé indemnisé par l’A-E et qui gagne de l’argent pendant qu’il reçoit ses prestations d’assurance-emploi régulières peut conserver 50 cents de ses prestations pour chaque dollar qu’il gagne, jusqu’à concurrence de 90 % de sa rémunération hebdomadaire précédente (environ quatre jours et demi de travail). Au-delà de ce plafond, les prestations d’assurance-emploi sont déduites dollar pour dollar.


Un employé ne sera pas admissible aux prestations d’assurance-emploi s’il travaille une semaine complète, peu importe le montant qu’il gagnera. Cependant, cela ne réduira pas le nombre total de semaines payables dans le cadre de la demande initiale.
Espérons que nos autorités considéreront les conséquences directes comme le manque de travail dans nos établissements assimilables à la notion de « Cas de force majeure », laquelle vient « réguler » l’application de certains articles de la LNT.


En terminant, les mesures annoncées aujourd’hui par le ministre du travail, quoique pertinentes, ne s’adressent qu’aux personnes qui doivent s’isoler ou qui présentent des symptômes, mais pas aux travailleurs qui subissent les impacts économiques de réduction d’activités ou de fermeture d’entreprises. Tel qu’annoncé par notre premier ministre, d’autres mesures sont à venir.


Nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions et n’hésitez pas à nous communiquer vos situations et cas particuliers.


Xavier Gret
Président-Directeur général
Association Hôtellerie Québec