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Prévention du harcèlement : de nouvelles obligations

9 janvier 2019

La Loi sur les normes du travail a récemment fait l'objet d'une importante révision, l'ARQ y a d'ailleurs consacré un Webinaire, le 4 décembre dernier, que vous pouvez visionner ici.  Parmi les modifications apportées à la Loi, il est désormais prévu que chaque employeur du Québec doit avoir une politique en matière de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes. Celle-ci doit être rendue disponible au personnel.

Des outils disponibles

Pour soutenir les employeurs en regard de cette obligation, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déposé sur son site Web un modèle de politique que vous pouvez utiliser après l'avoir complété par un minimum d'information. 

Le modèle de politique peut être adapté à la réalité de votre entreprise (taille, présence syndicale, présence d'un conseil d'administration). À cet effet, un guide d'élaboration est aussi disponible sur le site Web de la Commission.

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