Agir avec loyauté envers son employeur

Au Québec, la loi oblige un employé à agir avec loyauté envers son employeur. Ceci signifie qu'un employé doit :

• être honnête envers son employeur durant son emploi;
• mettre les intérêts de son employeur avant les siens;
• protéger l'information confidentielle qu'il obtient.
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Le devoir de loyauté se fonde sur l'idée qu'un employeur doit pouvoir avoir confiance en son employé, que ce soit sur les lieux de son travail ou ailleurs.

Un employé doit respecter son devoir de loyauté sans égard à son domaine ou à son type de poste. Toutefois, si l'employé a certaines responsabilités au sein de la compagnie, comme un poste de direction, son devoir de loyauté peut être plus important.

Un ancien employé doit lui aussi être loyal envers son employeur, malgré qu'il ne soit plus à son emploi. Pour en savoir plus, consultez notre capsule Partir travailler pour un concurrent.

Je n'ai pas signé de contrat de travail lorsque j'ai commencé à travailler pour mon employeur. Dois-je tout de même être loyal envers lui ?

Oui. Un contrat de travail peut être écrit ou verbal, donc même si vous n'avez pas signé de contrat de travail, vous en avez un. Tout employé doit agir avec loyauté envers son employeur, même si ce devoir n'a pas été mis par écrit.

Quels types de comportement sont déloyaux envers mon employeur ?

Voici quelques exemples de comportements qui sont considérés déloyaux envers votre employeur :

• Mentir ou être malhonnête envers votre employeur;
• Voler votre employeur;
• Faire passer vos intérêts avant ceux de votre employeur (ce qu'on appelle aussi « être en conflit d'intérêts »);
• Se servir d'une information confidentielle pour votre propre bénéfice ou pour celui d'autres personnes;
• Nuire intentionnellement aux affaires ou à la réputation de votre employeur;
• Faire circuler des informations fausses à propos de votre employeur.

Quelles sont les conséquences d'être déloyal envers mon employeur ?

Tout dépend des circonstances. Les conséquences peuvent varier.

Par exemple, l'employé peut recevoir un simple avertissement, ou être carrément congédié, poursuivi, ou les deux. Un juge peut même ordonner à l'employé de cesser son comportement déloyal. Un tel recours, appelé « recours en injonction », est toutefois plus fréquent en présence d'un engagement de non-concurrence.

Si vous êtes dans une telle situation, il peut vous être utile de consulter un professionnel du droit.

Pour en savoir plus |educaloi.qc.ca