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AHRQ: Aide aux frais fixes: Loi C9 du fédéral

Photo: Unsplash
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 Suite au vote de vendredi dernier du Projet de loi au fédéral C9, un bon souffle pour l’industrie hôtelière. Voici donc les grandes lignes :

C’est une aide aux frais fixes :

Les frais fixes, qui constituent un immense fardeau financier pour les établissements hôteliers, seront désormais en partie couverts grâce à la nouvelle mouture de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Ce programme se trouve extrêmement bien accueilli dans la communauté hôtelière après des mois plutôt éprouvants.

La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer offrira un soutien direct aux entreprises propriétaires et locataires les plus touchées par la situation économique résultant de la pandémie de la COVID-19. Concrètement, cette subvention permettra d’obtenir un soutien allant jusqu’à 65 % des dépenses admissibles, soit un maximum de 75 0000 $ par établissement et 300 000 $ par regroupement d’entreprises. Ces frais comprennent notamment les taxes scolaires et municipales, l'assurance des biens et les intérêts sur les prêts hypothécaires commerciaux.

De plus, une aide additionnelle qui porte la couverture des dépenses admissibles à 90 % de 75 000 $ est offerte aux entreprises touchées par un décret de la santé publique. Dans ce cas-ci, on pourrait penser à l’interdiction de rassemblements qui ne permet pas d’accueillir des rencontres d’affaires et sociales ainsi que d’opérer un volet restauration. Pour y avoir droit, l’entreprise devra démontrer que la portion des activités touchées représentait au moins 25 % des revenus pré-pandémie.

Pour plus de détails concernant la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, consultez le document d’information préparé par le ministère des Finances du Canada. 


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